Vous avez reçu un diagnostic immobilier et vous pensez que quelque chose ne va pas ? Vous n’êtes pas le seul. De nombreuses personnes se retrouvent dans cette situation et se demandent s’ils peuvent contester un diagnostic immobilier et comment procéder. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour contester un diagnostic immobilier et un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec succès.
Découvrir le plan de l'article
Est-il possible de contester un diagnostic immobilier ?
La réponse est oui, il est tout à fait possible de contester un diagnostic immobilier. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est un document obligatoire lors de toute transaction immobilière.
Il contient des informations importantes sur l’état du bâtiment et de ses équipements, tels que :
- l’installation de gaz ou d’électricité
- l’audit énergétique
- la présence éventuelle d’amiante, de plomb
- l’état des risques et pollutions
- l’assainissement non collectif
- le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE
Il est donc indispensable d’avoir un diagnostic précis pour éviter de futurs problèmes.
Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un bien immobilier, vous pouvez constater une erreur ou une omission dans le diagnostic et avoir des doutes sur sa conformité.
Si vous rencontrez ce type de problème, vous avez le droit de contester le diagnostic avant ou après la signature de l’acte de vente, à condition de le faire rapidement et dans un délai raisonnable.
Les 3 étapes pour contester un diagnostic immobilier
La première étape pour contester un diagnostic immobilier consiste à contacter le vendeur ou l’entreprise de diagnostic dans les meilleurs délais.
Signalez-leur les erreurs ou incohérences constatées et demandez la rectification, voire le remboursement du rapport transmis.
Si le désaccord persiste et que vous ne parvenez pas à trouver un accord avec le diagnostiqueur ou le propriétaire, la seconde étape est d’apporter des éléments de preuves.
Une expertise contradictoire réalisée par un autre professionnel est nécessaire pour évaluer la conformité du DDT. Vous pourrez comparer les résultats et faire valoir vos droits auprès du vendeur du bien immobilier ou du premier diagnostiqueur si vous êtes le propriétaire.
Si cette seconde étape n’est pas suffisante pour obtenir une réparation du préjudice subi, il est possible de réaliser une troisième « tape en faisant appel à un médiateur indépendant ou un avocat spécialisé dans l’immobilier.
Comment contester un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) fait partie du DDT et doit être réalisé par le propriétaire. Il est valable 10 ans et doit être communiqué aux futurs acquéreurs et locataires depuis 2007. Le DPE contient des informations sur la quantité de gaz à effet de serre et les performances énergétiques, présentées sous la forme d’un classement allant de A à G pour les logements ayant une plus grande consommation.
La loi exige que toutes les annonces immobilières contiennent cette lettre ainsi que l’estimation annuelle des dépenses en énergie.
Si le DPE était auparavant seulement communiqué à titre informatif, il a depuis 2021 un caractère dit opposable, ce qui signifie qu’il est possible de le contester si l’étiquette attribuée ou le calcul de la consommation énergétique sont faux.
La responsabilité du propriétaire, du bailleur, du vendeur ou du diagnostiqueur peut être engagée par l’acheteur ou le locataire. Ces derniers ont la possibilité d’effectuer les mêmes démarches que lors d’une contestation du diagnostic immobilier, de la conciliation jusqu’au tribunal.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction