Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un document désormais incontournable dans le secteur immobilier français, se trouve aujourd’hui au cœur d’un débat mouvementé. Alors que la loi Climat et Résilience impose de nouvelles restrictions sur la location de logements énergivores, la fiabilité du DPE, utilisé pour classifier ces biens, suscite des interrogations. Entre les enjeux environnementaux et les implications pour les propriétaires, cet article explore la complexité et les défis du DPE. Nous analyserons les récentes évolutions législatives, les critiques sur la méthode de calcul du DPE et les perspectives d’amélioration envisagées par les autorités. Un sujet d’actualité qui touche autant les propriétaires que les locataires, et qui soulève des questions implorantes sur l’avenir du parc immobilier français.
Les interdictions de location pour les logements énergivores
La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, a mise en place des mesures environnementales, dont l’amélioration de la performance énergétique des logements.
Depuis le 1er janvier 2023, la location de logements avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² par an est interdite.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche progressive avec différentes dates :
- À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.
- Le 1er janvier 2028 marquera l’interdiction pour les logements classés F.
- En 2034, ce sera au tour des logements classés E.
Solution 1 : contester le DPE
Le DPE influence considérablement le marché immobilier. Les propriétaires des biens concernés par ces interdictions ont deux alternatives : réaliser des travaux de rénovation énergétique ou vendre leur bien, souvent à un prix réduit.
La contestation du DPE devant un tribunal est désormais possible (depuis le 1er juillet 2021), permettant des demandes d’indemnisation pour les travaux nécessaires.
Depuis peu, la fiabilité du DPE est remise en question. Selon certaines études, 71 % des DPE seraient incorrects, un constat partagé par l’association 60 millions de consommateurs. Face à ces inquiétudes, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, envisage une révision du DPE.
Solution 2 : former les diagnostiqueurs immobiliers
La méthode de calcul du DPE a été modifiée en 2021, se basant désormais sur les caractéristiques physiques du logement plutôt que sur les factures d’énergie.
Cette nouvelle méthode, nommée « 3CL« , n’a pas résolu les problèmes de fiabilité car il y aurait, selon certains spécialistes, un manque de formation et de régulation dans le métier de diagnostiqueur immobilier.
Pour pallier ce déficit, un arrêté publié le 20 juillet 2023 renforce la certification des diagnostiqueurs. Le renouvellement de cette certification ne nécessitera plus de tests réussis. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a organisé une réunion de travail pour explorer des solutions d’amélioration.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction