Le diagnostic de performance énergétique (DPE), un outil primordial dans l’évaluation de l’efficacité énergétique des logements en France, est actuellement au cœur d’un débat gouvernemental. Ce dispositif, qui influence significativement le marché immobilier, semble désavantager les petites surfaces. Face à cette problématique, le gouvernement envisage des modifications du DPE pour ces logements de petite taille. Cet article se propose de décrypter les enjeux et les conséquences de cette réforme envisagée.
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Le DPE et son impact sur les petites surfaces
Le DPE, qui mesure la consommation énergétique en kWh par mètre carré et par an est un document indispensable qui est sanctionné en cas d’absence. De part son calcul, il tend à pénaliser les logements de petite taille.
Plus la surface est réduite, plus la consommation énergétique rapportée à cette surface semble élevée.
Cette situation crée une forme d’injustice, d’autant plus préoccupante que les logements classés G seront interdits à la location dès 2025, et ceux classés F à partir de 2028. Cette mesure impactera significativement le marché des petites surfaces, souvent prisées par les étudiants et les jeunes actifs.
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, 31% des logements classés F ou G ont une superficie inférieure à 30 mètres carrés, contre seulement 13% pour ceux de 100 m². Cette erreur de calcul fausserait 63% des résultats de DPE pour les petites surfaces, il apparait donc nécessaire de modifier la technique pour déterminer avec plus de précision la classe du logement.
Un calcul du DPE en fonction de la taille du logement
Pour remédier à cette situation, l’idée d’une modulation du DPE en fonction de la taille du logement est avancée. Cette modulation ne modifierait pas le cœur du calcul mais y ajouterait un élément : la taille du logement et le logiciel de DPE appliquerait alors un coefficient spécifique aux petites surfaces.
Le ministère du Logement, bien que n’ayant pas encore acté cette solution, reconnaît qu’elle fait partie des options envisagées. Le Conseil national de l’habitat doit présenter ses recommandations à ce sujet début janvier. Des avancées techniques liées à cette modulation seront présentées le 7 décembre 2023, suggérant une mise en œuvre probable de cette mesure. Voici les changements qui sont évoqués :
- Impact sur les petites surfaces
- Modulation en fonction de la taille
- Présentation des modalités techniques
Des avis partagés dans le secteur immobilier
Cette proposition ne fait cependant pas l’unanimité parmi les professionnels. Pierre Maillard, PDG d’Hellio, exprime ses réserves, mettant en évidence que les modifications successives du DPE pourraient semer la confusion chez les propriétaires et locataires.
les professionnels du secteur, critique également cette approche, la qualifiant de manipulation des notes
La réforme du DPE pour les petites surfaces s’inscrit dans un contexte de recherche d’équité et d’adaptabilité du dispositif aux spécificités du marché immobilier. La mise en œuvre de cette réforme devra tenir compte des diverses préoccupations des acteurs du secteur pour éviter toute confusion et garantir l’efficacité du DPE comme outil de référence dans l’évaluation énergétique des logements.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction