La tendance de l’auto-construction gagne du terrain auprès des particuliers. Nombreux sont ceux qui se lancent dans des projets de construction ou de rénovation, optant pour la location d’engins de chantier indispensables à ces travaux. Si auparavant cette possibilité était réservée aux professionnels, elle est désormais accessible aux particuliers, sous certaines conditions strictes. Voici les réglementations en vigueur et les informations essentielles à connaître pour s’assurer de la conformité de vos projets.
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Matériel de chantier : que dit la loi ?
Selon l’article R4323-55 du Code du travail, les équipements de chantier que l’on retrouve sur Termaloc, utilisés pour la manutention ou le levage de marchandises nécessitent une formation spécifique pour leur utilisation. Les engins concernés sont nombreux et variés. Voici une liste des véhicules de chantier qui requièrent un permis spécifique :
- Mini-pelles
- Tracteurs
- Engins d’extraction divers
- Nacelles élévatrices mobiles de personne ou PEMP
- Ponts roulants et portiques
- Chariots à conducteur porté
- Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
- Chariots de manutention, chariots automoteurs et chariots élévateurs
- Grues de chargement à tour ou mobile
- Grues de commande au sol ou en cabine
Les équipements de manutention qui ne nécessitent pas de permis sont ceux qui ne sont ni motorisés ni électriques. La manipulation de ces outils peut se faire sans formation particulière ni autorisation de conduite, ce qui les rend plus accessibles aux particuliers non professionnels.
Parmi ces équipements, on trouve le cric, utilisé pour soulever des charges lourdes de manière manuelle, et le diable, idéal pour déplacer des objets volumineux. Le treuil est utilisé pour tracter ou soulever des charges grâce à un câble ou une chaîne, ainsi que le tire-palette et le chariot hydraulique, couramment utilisés pour le déplacement de palettes dans les entrepôts, complètent cette liste.
Les formations obligatoires pour obtenir le permis
Conduire des engins de chantier requiert non seulement des compétences techniques, mais aussi une vigilance accrue pour garantir la sécurité sur le chantier, souvent encombré et en pleine effervescence. Ainsi, une autorisation de conduite, délivrée par l’employeur, est indispensable pour certains appareils de levage.
Cette autorisation repose sur plusieurs critères : un examen médical d’aptitude qui doit être renouvelé annuellement pour s’assurer de la capacité physique et mentale du conducteur, ainsi qu’un contrôle rigoureux des connaissances théoriques et pratiques de l’utilisateur. Celui-ci doit démontrer une maîtrise adéquate des règles de sécurité et des procédures spécifiques à chaque engin de chantier.
Où se déroule la formation ?
La formation pour la conduite d’engins de chantier peut se dérouler soit au sein de l’entreprise de construction, soit dans un centre de formation externe, selon les préférences et les disponibilités.
Le choix du lieu de formation peut dépendre de la complexité de l’équipement à manipuler et de la nécessité d’un environnement sécurisé pour les exercices pratiques. La durée de cette formation est variable, elle est déterminée par le type d’engin et les compétences requises pour sa manipulation.
Il est courant que ces sessions incluent des modules théoriques et pratiques pour assurer une compréhension complète des tâches à accomplir et des précautions à prendre sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un permis CACES ?
Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) est délivré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Ce certificat valide les compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’équipements de manutention et d’engins TP. Bien que le CACES ne soit pas obligatoire, il simplifie les démarches en cas d’accident de chantier.
Types de CACES en fonction du matériel à manipuler :
| Type de CACES | Matériel Concerné |
|---|---|
| CACES R482 | Chariots de manutention tout-terrain, matériel de magasinage |
| CACES R484 | Ponts roulants et portiques |
| CACES R485 | Gerbeurs à conducteur accompagnant |
| CACES R486 | Plateformes élévatrices mobiles de personnes |
| CACES R489 | Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté |
| CACES R483, R487, R490 | Grues mobiles, grues à tour, grues de chargement |
Rédacteur junior sur ce média, j’ai commencé à écrire des articles car je suis passionné de bricolage (gros œuvre, petit œuvre, ..) et de décoration. Mes amis disent que je suis un « touche à tout »