La Direction générale des Finances publiques a récemment élargi son champ de contrôle fiscal, incluant désormais les extensions non déclarées, telles que les vérandas et abris de jardin. Fort de leur succès dans la régularisation des piscines non déclarées l’année précédente, le fisc utilise des technologies de pointe pour identifier ces constructions et augmenter les recettes de la taxe foncière. L’Institut géographique national (IGN), en collaboration avec des algorithmes avancés, a permis une détection massive des piscines en 2023, une méthode désormais appliquée aux extensions. Cette initiative vise à combler les manques à gagner fiscaux, souvent conséquents, liés aux constructions non déclarées.
Découvrir le plan de l'article
Augmentation des contrôles du Fisc
Posséder une piscine ou une extension augmente indéniablement la valeur de la propriété, ce qui a un impact direct sur la base d’imposition de la taxe foncière.
Le rapport annuel sur la lutte contre la fraude indique que l’exploitation de photos aériennes, traitées par une intelligence artificielle, a permis de quadrupler les détections de piscines en 2023. Cette technologie compare les images aériennes avec le cadastre, identifiant les structures avec une grande précision. Chaque détection est ensuite validée par un agent des Finances publiques pour éviter les erreurs.
| Année | Propriétaires de piscines invités à régulariser | Recettes de taxe foncière générées |
|---|---|---|
| 2022 | 35,000 | 10 millions d’euros |
| 2023 | 140,000 | 40 millions d’euros |
En 2024, la taxe d’aménagement augmente en France et les propriétaires d’extensions ou de piscine devront donc prévoir un budget plus conséquent après leur déclaration aux impôts.
Régulariser la situation peut entrainer des frais
Les piscines non déclarées peuvent entraîner des régularisations coûteuses mais les piscines hors-sol, qu’elles soient tubulaires ou gonflables, échappent à cette imposition si elles ne sont pas installées de manière permanente.
Pour les piscines enterrées, les propriétaires doivent déclarer leur existence via le service « Mes biens immobiliers » sur le site des impôts (impots.gouv.fr).
En cas de construction par un propriétaire précédent, il est nécessaire de mentionner la date d’acquisition du bien, ce qui peut entraîner le paiement de taxes foncières non réglées depuis l’achat. Il est donc prudent de vérifier la conformité des déclarations lors de l’achat d’une propriété.
Extensions et abris de jardin dans le collimateur du Fisc
Le fisc a annoncé que les techniques de détection par intelligence artificielle ne se limiteront pas aux piscines. Les extensions non déclarées sont désormais également ciblées telles que :
- les vérandas
- les abris de jardin
Ces constructions, si elles augmentent la valeur de la propriété, doivent être déclarées pour une taxation adéquate. Cette nouvelle méthode vise à détecter toutes les structures susceptibles d’échapper à la taxe foncière, assurant ainsi une équité fiscale et des recettes augmentées pour les collectivités locales.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction