Se lancer dans des travaux de construction ou d’aménagement requiert une compréhension approfondie des diverses taxes applicables. Parmi elles, la taxe d’aménagement, dont le cadre réglementaire a été récemment modifié, joue un rôle significatif dans le budget de votre projet immobilier. Cet article vous guide pour comprendre ce qu’est la taxe d’aménagement en 2024 et comment la calculer.
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La taxe d’aménagement : c’est quoi?
La taxe d’aménagement est perçue lors de la réalisation de travaux sur une propriété immobilière. Cette taxe concerne plusieurs types de projets, incluant notamment les constructions neuves, les rénovations ou extensions de structures existantes et les changements d’affectation des bâtiments.
Elle est instaurée pour couvrir les dépenses publiques générées par l’urbanisation et les infrastructures.
Hausse de la taxe d’aménagement pour l’année 2024
Il est prévu que la taxe d’aménagement connaisse une augmentation significative en 2024 qui impactera divers éléments y compris la surface taxable.
Voici les augmentations en 2024 :
- En région parisienne, le taux par mètre carré de surface taxable augmentera de 3,29% par rapport à 2022
- Pour le reste de la France : hausse de 3,28%
- La valeur forfaitaire attribuée aux piscines s’élèvera à 258 euros par mètre carré, soit une augmentation de 3,2%
- Les places de stationnement en extérieur: augmentation de 20% pour atteindre 3.000 euros par mètre carré
Quels sont les contribuables qui paient la taxe ?
La taxe d’aménagement est principalement due par les propriétaires immobiliers qui entreprennent des opérations de construction ou d’aménagement.
Depuis septembre 2022, des changements ont été apportés à la procédure de déclaration ainsi qu’au calendrier de paiement.
Comprendre le barème de la taxe d’aménagement pour 2024
L’année 2024 marquera une évolution significative dans le calcul de la taxe d’aménagement. Pour les déclarations de construction faites durant cette année, la taxe sera calculée sur la base de valeurs forfaitaires spécifiques : 1.036 euros par m² si la construction est située en Île-de-France et 914 euros par m² pour les autres régions françaises.
L’augmentation des tarifs de la taxe d’aménagement est notable, atteignant une hausse de 3,3% tant pour l’Île-de-France que pour les autres régions par rapport à 2023.
Le barème pour l’année 2024 englobe également une hausse des montants de la taxe d’aménagement sur les piscines, les abris de jardin et les places de stationnement.
En ce qui concerne les aménagements extérieurs, une attention particulière est portée aux éoliennes et aux panneaux solaires photovoltaïques. Pour les éoliennes dépassant 12 mètres de hauteur, la taxe s’élève à 3.000 euros par unité,
Pour les panneaux solaires installés au sol, le tarif est de 10 euros par mètre carré. Chaque emplacement de parking extérieur est taxé à hauteur de 3.000 euros depuis le début de l’année 2024.
Taux applicables pour cette taxe
La taxe d’aménagement est soumise à plusieurs niveaux de taux, qui varient en fonction des collectivités territoriales.
Pour ce qui est du taux communal, il représente une fraction considérable de la taxe totale qui est de 5% à Paris par exemple. Chaque commune fixe son taux dans une fourchette définie par la loi, permettant d’adapter le niveau de la taxe aux réalités et aux besoins de financement locaux.
Le taux départemental est légèrement inferieur, par exemple pour Paris il est de 2,5% au maximum et enfin le taux régional est de 1% toujours dans cette même commune en 2024.
Taux spécifique à l’Île-de-France
La région Île-de-France se distingue par l’application d’un taux régional spécifique pour la taxe d’aménagement. Ce taux vient s’ajouter aux taux communal et départemental, et contribue au financement des grands projets d’infrastructures et de développement de la région.
Ce taux ne pourra pas dépasser 1% et sera variable selon des départements de cette région.
Détermination des surfaces soumises à la taxe d’aménagement
Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur une évaluation précise des surfaces à prendre en compte.
Ces surfaces taxables comprennent la surface de plancher, qui englobe toutes les surfaces closes et couvertes d’une construction, ainsi que les surfaces des installations extérieures, comme les piscines ou les aires de stationnement.
Calcul et outils de simulation
Le calcul de la taxe d’aménagement peut paraître complexe, mais il repose sur une formule relativement simple :
Surface taxable (m²) x Valeur forfaitaire (euros par m²) x taux communal (%)
+ Surface taxable (m²) x Valeur forfaitaire (euros par m²) x taux départemental (%)
+ Surface taxable (m²) x Valeur forfaitaire (euros par m²) x taux régional (en Ile-de-France)
L’utilisation d’un simulateur est particulièrement recommandée pour obtenir une première approximation du coût, bien qu’une consultation auprès des services fiscaux soit conseillée pour une évaluation précise.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction