Ériger un mur de clôture entre votre propriété et celle de votre voisin n’est pas une tâche à prendre à la légère. Avant de débuter les travaux, il est impératif de bien comprendre les législations en vigueur. En France, les règles de construction pour les murs de clôture sont définies par les services d’urbanisme des communes, et leur respect est indispensable pour éviter tout litige avec vos voisins. Voici un guide détaillé pour vous aider à connaître les hauteurs autorisées pour les murs de clôture entre voisins.
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Définition d’un mur de clôture
Le terme « mur de clôture » englobe divers types de barrières destinées à marquer les limites de propriétés. Que ce soit un mur en dur, une palissade, un grillage rigide, une grille ou même un portail, tous ces éléments servent à restreindre l’accès et à délimiter les terrains.
Le code de l’urbanisme ne fait pas de distinction basée sur les matériaux employés : l’important est la fonction de l’édifice. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes formes que peut prendre un mur de clôture, nous vous invitons à consulter directement le site d’un fabricant.
Quelle hauteur respecter pour construire un mur de clôture ?
Pour connaître la hauteur à respecter lors de la construction d’un mur de clôture, deux cas de figure se présentent : l’existence de règles locales spécifiques et leur absence. Il est donc nécessaire de consulter le service d’urbanisme de votre commune afin de savoir si des régulations locales s’appliquent, même lorsqu’il s’agit uniquement de clôturer une terrasse.
Si votre commune dispose de règles locales spécifiques concernant la hauteur des murs de clôture, celles-ci doivent impérativement être suivies. Voici quelques points essentiels à vérifier :
- Consultez les règlements locaux ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès du service d’urbanisme
- Vérifiez si une autorisation préalable est nécessaire avant de commencer la construction
- Assurez-vous que le mur est construit entièrement sur votre terrain, sans empiéter sur la propriété voisine
Si votre construction ne respecte pas ces conditions, votre voisin peut demander sa démolition par voie judiciaire auprès du tribunal de grande instance.
Quelle hauteur en cas d’absence de règlements locaux ?
En l’absence de règlements locaux, la hauteur d’un mur de clôture est déterminée par la taille de la commune. Les règles générales d’urbanisme stipulent que pour les communes de moins de 50 000 habitants, la hauteur maximale est fixée à 2,60 mètres. Dans les communes de plus de 50 000 habitants, le mur doit mesurer au moins 3,20 mètres, selon l’article 663 du Code Civil.
Même sans régulations locales, il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie avant de construire. Comme dans le cas précédent, le mur doit être construit sur votre terrain. En cas de litige, le voisin peut demander la destruction du mur si celui-ci empiète sur sa propriété.
Enfin, lorsque les terrains voisins ne sont pas au même niveau, la hauteur maximale du mur se calcule par rapport au niveau le plus bas des deux terrains. Il est donc primordial de prendre en compte ces dénivelés lors de la construction pour éviter tout conflit ultérieur.
Respecter ces régulations est essentiel pour maintenir de bonnes relations de voisinage et garantir la légalité de votre construction.
Rédacteur junior sur ce média, j’ai commencé à écrire des articles car je suis passionné de bricolage (gros œuvre, petit œuvre, ..) et de décoration. Mes amis disent que je suis un « touche à tout »