Depuis quelque temps, vous préparez le projet d’achat de résidence neuve afin de donner vie à votre projet d’investissement, mais les démarches et le processus de vente vous inquiètent ? Vous avez besoin de connaître la procédure pour acheter une nouvelle résidence ? On vous propose dans notre article quelques explications vous permettant de différencier entre le neuf et l’ancien en immobilier, mais également pour comprendre les différents éléments et facteurs de prix.
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Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement Pinel ?
Le dispositif Pinel offre à son investisseur la réduction sur son IR pour un achat de logement destiné à la location en respectant différents critères liés au bien. L’avantage fiscal dans tel investissement Pinel prend trois formes différentes :
- 10,5 % du prix de revient pour une période de 6 ans ;
- 15,5 % du prix de revient pour une période de 9 ans ;
- 17,5 du prix de revient pour une période de 12 ans.
6 ans est la période d’engagement initiale du dispositif Pinel, il est ensuite possible de prolonger cette période de deux fois pour 3 ans. 300 000 € est le plafond de déduction d’impôts par personne par an, soit environ 5 500 € par mètre carré de surface habitable. Un appartement acheté en VEFA ou neuf doit être loué dans un délai de 12 mois suivant la finalisation de la procédure d’achat ou l’achèvement de la construction, mais doit aussi respecter le plafonnement du loyer en fonction de la zone géographique.
Les différentes ressources du locataire sont soumises à un plafonnement tenant compte de la composition du loyer. Celui-ci pourrait être un ascendant ou descendant de l’investisseur et doit occuper l’appartement ou la maison achetée au titre de résidence principale.
Quelles sont les zones d’investissement du dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel du 1er janvier 2015 a pris le relais de la loi Duflot qui montrait beaucoup moins de souplesse. La loi Pinel s’inscrit dans la stratégie de l’État français afin de réduire la tension immobilière dans les grandes villes françaises les plus attractives. Avant cela, la loi Scellier et la loi Robien avaient soutenu l’investissement locatif dans le neuf. À partir du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel s’applique uniquement dans des secteurs où la demande de logement est déséquilibrée.
Pour commencer, la zone A bis couvre la région de Paris ainsi que toutes les communes :
- des Hauts-de-Seine
- Seine-Saint-Denis
- Val-de-Marne
- Val-d’Oise.
La zone A couvre les grandes métropoles comme Montpellier, Lille, Lyon et Marseille. La zone frontalière avec la Suisse, une partie importante de la région parisienne ainsi que la Côte d’Azur sont aussi concernées par cette zone. Enfin, la zone B1 inclut les autres agglomérations comme Strasbourg, Nantes, Rennes, Toulouse, Bordeaux, et bien d’autres avec plus de 250 000 habitants, mais aussi d’autres secteurs côtés comme la Corse ou les Alpes et d’autres aires urbaines comme l’Île-de-France.
Quels sont les différents inconvénients de l’investissement dans le neuf avec la loi Pinel ?
Comme tous les dispositifs de l’immobilier, le dispositif Pinel assortit les différentes conditions comme les revenus de locataires, le plafond de loyer et la durée de location. Celles-ci doivent être obligatoirement respectées. Dans le cas contraire, en tant qu’investisseur, vous pouvez risquer un redressement fiscal. Du côté de l’investisseur, ces conditions ont un aspect contraignant puisque vous ne pouvez pas louer à tout le monde et vous ne pouvez pas fixer le loyer librement.
En plus, vous êtes obligé de maintenir le logement en location durant 6, 9 ou 12 ans en fonction du cas. Cependant, ça représente le prix à payer afin de construire un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts.
On attire votre attention au formalisme administratif. Dans le cas où le fisc le demande, vous êtes tenu de fournir des justificatifs comme les avis d’imposition du locataire ou les plafonds de ressources Pinel.
Rédacteur spécialisé dans l’immobilier et le crédit immobilier, défiscalisation, …