Lorsque la question de l’accès à l’eau se fait pressante, certains envisagent de creuser un puits dans leur jardin. Avant de se lancer dans ce projet, il est important de connaître les réglementations en vigueur. Examinons la législation en vigueur sur ce type de travaux pour savoir s’il est possible de faire creuser un puits dans son jardin et les précautions à prendre pour respecter les normes actuelles.
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Préparer correctement son projet de puits
La création d’un puits sur votre propriété est autorisée, mais elle est encadrée par des règles précises et avant toute chose, il est impératif d’effectuer une déclaration en mairie.
Cette étape administrative est requise quelle que soit l’utilisation envisagée de l’eau, qu’il s’agisse de consommation humaine ou de l’arrosage du jardin. Il est possible de réaliser cette déclaration directement en ligne pour faciliter la procédure.
Si votre puits doit atteindre ou dépasser une profondeur de 10 mètres, une démarche supplémentaire s’impose : une déclaration auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) est nécessaire.
Le site gouvernemental Service-Public.fr recommande d’informer les exploitants de réseaux souterrains de votre projet via un téléservice dédié, également accessible en ligne.
Déclarer la fin de ses travaux
Il est important, dans ces projets, de procéder étape par étape pour éviter les erreurs et dans un premier temps, il est conseillé de consulter un sourcier ou un hydrogéologue afin de déterminer la faisabilité de creuser un puits sur votre terrain.
Si leur évaluation est favorable, vous pouvez alors commencer le projet en suivant les recommandations précédemment mentionnées. Après la construction du forage ou du puits, voici les instructions de Service-Public.fr :
- déclarer l’achèvement des travaux auprès des autorités compétentes
- fournir les analyses de qualité de l’eau obtenue
Cette déclaration doit être faite via le formulaire prévu à cet effet, et ce, dans un délai maximum d’un mois suivant la fin des travaux.
L’obligation d’un compteur malgré le puits
La mise à disposition de l’eau souterraine à des fins domestiques est souvent perçue comme gratuite mais l’installation d’un compteur à eau est obligatoire.
Ce dispositif permet de surveiller la quantité d’eau prélevée, de s’assurer que l’utilisation reste dans les limites autorisées définies par la loi. Le compteur joue un rôle clé dans la préservation des nappes phréatiques et dans la prévention du gaspillage de l’eau.
Si l’eau de votre puits, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées alors vous paierez une taxe tout comme la taxe d’aménagement par exemple.
L’obligation d’installer un compteur n’est pas à prendre à la légère, elle s’inscrit dans une démarche de responsabilisation des citoyens face aux enjeux actuels de l’eau. La gestion de cette ressource vitale nécessite la participation de tous et adopter des pratiques durables est fondamental pour garantir l’accès à l’eau pour les générations futures.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction