Panneaux solaires : les aides à l’installation

L’installation de panneaux photovoltaïques attire de plus en plus de propriétaires soucieux de réduire leur facture énergétique et de valoriser leur bien immobilier. Pour accompagner cette transition, plusieurs dispositifs financiers permettent d’alléger le coût initial et d’optimiser la rentabilité de l’investissement. Ces aides, mises en place par l’État, s’articulent autour de différents leviers, chacun répondant à des critères spécifiques. Leur accès et leur fonctionnement dépendent de plusieurs facteurs, allant de la puissance de l’installation aux modalités d’utilisation de l’énergie produite. Avant de commencer votre projet, prenez connaissance des aides à l’installation des panneaux solaires.

Vente de l’électricité 

L’électricité produite par une installation photovoltaïque peut être injectée dans le réseau et revendue à un tarif fixé par arrêté ministériel.
Ce mécanisme, appelé obligation d’achat, assure aux producteurs un revenu régulier et facilite l’amortissement de l’équipement.

En février 2022, les propriétaires d’une installation de 3 kWc ou moins pouvaient vendre leur production à 17,89 centimes d’euro par kilowattheure s’ils choisissaient de revendre la totalité de l’énergie produite.

Pour ceux qui privilégient l’autoconsommation avec revente du surplus, le tarif de rachat était fixé à 10 centimes d’euro par kilowattheure. Ces montants varient selon la puissance de l’installation et sont révisés trimestriellement.

Les conditions d’éligibilité à l’obligation d’achat sont précises. Pour un projet comme celui des panneaux solaires La Rochelle, les critères suivants doivent être respectés :

• La puissance de l’installation doit être inférieure à 500 kWc
• Les panneaux doivent être installés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière
• L’installateur doit être qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Pour une puissance supérieure à 100 kWc, le bilan carbone ne doit pas dépasser 550 kg eqCO2/kWc

La procédure administrative dépend de la taille du projet et une simple attestation sur l’honneur et la certification de l’entreprise suffisent pour les installations de moins de 100 kWc. Au-delà, un organisme de contrôle agréé doit attester de la conformité du dispositif.

Une prime pour favoriser l’autoconsommation

Plutôt que de vendre l’intégralité de leur production, certains propriétaires choisissent d’utiliser directement l’électricité générée par leurs panneaux solaires photovoltaïques.

Cette pratique, appelée autoconsommation, permet de réduire la dépendance au réseau public et de limiter les variations des factures énergétiques. Pour encourager cette approche, une prime spécifique est accordée en fonction de la puissance de l’installation.

Les montants sont fixés selon la capacité de production des panneaux installés :

• 380 €/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
• 280 €/kWc entre 3 et 9 kWc
• 160 €/kWc entre 9 et 36 kWc
• 80 €/kWc entre 36 et 100 kWc

Versée par EDF Obligation d’Achat, cette prime apparaît sur la facture d’électricité du producteur.

Exonération d’impôt et taux de TVA réduit

Certains dispositifs fiscaux permettent d’optimiser l’investissement dans le photovoltaïque. Un taux de TVA réduit à 10 % s’applique aux installations dont la puissance ne dépasse pas 3 kWc.

Concernant les revenus générés par la vente d’électricité, l’exonération d’impôt sur le revenu est accordée sous trois conditions : une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la présence d’au moins deux points de raccordement au réseau public et l’absence d’exploitation à titre professionnel.

Si ces critères ne sont pas remplis, les revenus issus de la production solaire doivent être déclarés et sont imposés comme tout autre revenu complémentaire.

L’éco-prêt à taux zéro

L’installation de panneaux photovoltaïques n’est pas éligible à Ma Prime Rénov, mais elle peut être financée par un éco-prêt à taux zéro.
Ce dispositif permet d’obtenir un emprunt sans intérêts pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.

Pour en bénéficier, il est nécessaire d’opter pour des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques et de confier la pose et le raccordement à un installateur certifié RGE. De plus, seuls les logements construits avant le 1er janvier 1990 en métropole et avant le 1er mai 2010 en outre-mer peuvent prétendre à ce type de financement.

Procédure à suivre pour obtenir ces aides

L’attribution des aides suit un calendrier précis. Le montant de la prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat de l’électricité sont déterminés au moment de la demande de raccordement au réseau. Les sommes sont ensuite versées après la mise en service de l’installation et la signature du contrat de vente d’électricité.

Pour garantir l’accès aux subventions, les travaux doivent impérativement être réalisés par un installateur certifié RGE.
La rigueur dans la constitution du dossier administratif est essentielle pour valider l’éligibilité aux différentes aides disponibles.

Enfin, il est interdit de cumuler les aides de l’État avec des subventions régionales ou européennes destinées à l’installation de panneaux photovoltaïques.