La loi Pinel offre différents avantages pour toutes les personnes qui ont eu la chance de réaliser un investissement immobilier locatif. Parmi les points forts de la loi Pinel, on retrouve, la réduction de l’impôt sur le revenu. Qu’est-ce que la loi Pinel apporte à la défiscalisation ? Comment peut-elle réduire les impôts ? Toutes les réponses à vos questions ci-dessous.
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Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif ou la loi Pinel a pour dessein de réduire vos impôts, cette réduction s’adresse principalement aux particuliers qui deviennent propriétaires d’un bien immobilier (neuf) et le mettent en location. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, ce mécanisme est applicable uniquement pour les logements orientés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Ainsi, la loi Pinel propose de réduire vos impôts sous certaines conditions :
- achat dans les zones protégées par un contrat de redynamisation de site de défense actif ;
- achat de logements en cours d’achèvement entre le 1 décembre 2014 et le 31 décembre 2024 ;
- achat de logements anciens, mais qui bénéficient de travaux de rénovation (ils doivent incarner 25 % du coût total de l’opération) réalisés entre septembre 2014 et décembre 2024 ;
- achat de locaux métamorphosés en logements d’habitation.
En ce qui concerne les zones tendues, pour que votre logement soit éligible à la loi Pinel, il doit être situé en zone :
- A ;
- A bis ;
- et B1.
Les logements situés en zone B2 et C peuvent également jouir d’une réduction d’impôts en admettant que le permis de construire ait été octroyé avant le 31 décembre 2017. Il faut aussi que la signature de l’acte d’acquisition ait été réalisée avant le 15 mars 2019.
Qui peut jouir d’une réduction de ses impôts avec la loi Pinel ?
Les personnes qui peuvent sans problème profiter de la loi Pinel et voir leurs impôts réduits doivent être éligibles à cette défiscalisation, c’est-à-dire :
- acheter un logement neuf ou parfaitement bien rénové, l’achat d’un ancien logement doit toucher les mêmes performances techniques qu’un bien immobilier neuf ;
- de louer votre bien immobilier nu comme habitation principale sur une période de votre choix, 6 ans, 9 ans ou 12 ans ;
- se conformer ou obéir aux plafonds de loyers par m² ;
- louer votre bien immobilier à des locataires possédant des ressources annuelles plus basses que celles fixées par décret.
À titre d’information, la loi Pinel a été accessoirisée et complétée par la loi « Denormandie » le 1 janvier 2019 afin de favoriser et d’encourager l’investissement locatif dans l’ancien. Aussi, à partir de 2023 et 2024, un nouveau dispositif nommé Pinel +, va remplacer le mécanisme Pinel, les avantages fiscaux seront les mêmes. Pinel + concerne les logements qui respectent certaines conditions en termes de performances énergétiques et environnementales.
Quels sont les taux de réduction d’impôts du dispositif Pinel ?
Au sujet du taux de réduction du dispositif Pinel, cela dépend de plusieurs éléments, à commencer par la durée de l’engagement locatif. Pour comprendre le taux de réduction de vos impôts, tout se joue en pourcentage, c’est-à-dire :
- pour un contrat ou un engagement de 6 ans, c’est l’équivalent de 12 % de réduction d’impôts, à savoir, 2 % par an ;
- pour un engagement de 9 ans, vous avez une réduction de 18 % ;
- pour un contrat de location de 12 ans, vous obtenez une réduction de 21 %.
Vous l’aurez compris, pour réduire vos impôts, il vous suffit de louer votre bien immobilier pendant une période bien précise, mais aussi d’être éligible à certaines conditions. Rappelons enfin que le projet Pinel prendra fin en 2024.
Contrairement aux idées reçues, la Loi Pinel ne concerne pas tous les logements neufs… et pas seulement les logements neufs !💡🏠#immobilier #Pinel pic.twitter.com/vJVoGKEOCU
— ORPI CHESSY (@OrpiChessy) March 27, 2023
Rédacteur spécialisé dans l’immobilier et le crédit immobilier, défiscalisation, …