L’aménagement d’un jardin comporte souvent l’installation d’un abri, utilisé pour le rangement ou comme espace de bricolage. L’édification d’une telle structure implique de respecter certaines normes urbanistiques. Cet article a pour but d’éclaircir les démarches administratives à effectuer et les critères à prendre en compte pour la construction d’un abri de jardin. Découvrez comment doit être déclaré un abri de jardin et les procédures pour régulariser un abri non déclaré et les points essentiels concernant son officialisation auprès des autorités compétentes.
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Réglementation concernant l’abri de jardin
Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, il est important de tenir compte de son emprise au sol, qui correspond à la projection horizontale de la construction, incluant l’épaisseur des murs.
Si l’emprise de votre abri est inférieure à 5 mètres carrés, aucune formalité n’est requise.
Pour une surface allant de 5 à 20 mètres carrés, une déclaration préalable auprès de votre mairie est nécessaire. En revanche, au-delà de 20 mètres carrés, un permis de construire devient obligatoire. Ces informations sont déterminantes pour éviter tout manquement aux règles d’urbanisme.
Concernant la surface de plancher, celle-ci se mesure à l’intérieur des murs, sans prendre en compte leur épaisseur.
La surface de plancher disponible pour des constructions sur votre terrain est déterminée par le plan local d’urbanisme de votre commune. Par exemple, si votre maison occupe déjà 150 mètres carrés sur une surface de plancher maximale autorisée de 170 mètres carrés, il ne vous restera que 20 mètres carrés pour y construire votre abri.
Un impôt est prévu pour se genre de construction mais dans certains cas vous pouvez être exonéré de la taxe d’abri de jardin en réalisant certaines démarches.
Régularisation d’un abri de jardin non déclaré déjà construit
Si vous avez construit un abri de jardin sans les déclarations appropriées, il est nécessaire de rectifier cette situation pour se conformer à la législation.
Le processus de régularisation implique généralement la soumission d’une déclaration préalable de travaux avec le formulaire Cerfa 13404 qui se télécharge. Vous devrez le remplir et préciser qu’il s’agit d’une régularisation pour votre abri de jardin déjà présent en indiquant la date de fin des travaux, si vous la connaissez.
Des documents sont à joindre au dossier comme :
- le plan de masse
- le plan des toitures
- une représentation de l’extérieur de l’abri de jardin
- une photo qui révèle l’abri sur votre terrain ainsi que les terrains voisins
Selon la taille de l’abri, la demande d’un permis de construire peut être indispensable. Ces actions permettent de normaliser votre construction aux yeux de la loi et d’éviter des sanctions potentielles.
Les démarches de régularisation peuvent être complexes et demandent une bonne connaissance des règlements d’urbanisme locaux.
Il peut donc être judicieux de solliciter l’aide de professionnels spécialisés dans ce domaine pour s’assurer que les formalités administratives soient menées correctement et pour gagner du temps dans le traitement de votre dossier.
Éléments importants pour la déclaration d’un abri de jardin
Avant de procéder à la déclaration de votre abri de jardin, il est indispensable de rassembler tous les documents nécessaires pour compléter le dossier. La précision et la conformité de ces éléments sont déterminantes pour l’acceptation de votre demande par les services municipaux.
Il est également recommandé de vérifier si des taxes ou des frais sont applicables pour la construction de votre abri. Parfois, le montant de ces taxes peut varier en fonction des caractéristiques de l’abri, telles que sa surface ou son emplacement.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction