La transition énergétique est au cœur des préoccupations actuelles. Face à ce défi, le gouvernement français a élaboré des mesures incitatives pour stimuler les travaux de rénovation énergétique. Parmi ces mesures, l’instauration de taux de TVA préférentiels pour certains travaux visant à optimiser la performance énergétique des habitations se distingue. Cet article vous offre un panorama complet sur ces taux et les modalités pour en bénéficier.
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Les taux de TVA en vigueur pour la rénovation énergétique
Deux taux de TVA préférentiels ont été définis pour les travaux de rénovation énergétique : 5,5% et 10%.
Chacun de ces taux correspond à des situations et des conditions spécifiques que nous allons éclaircir. En effet, 57% des particuliers se sentent complètement perdus en matière d’aides à la rénovation énergétique et à cela vient s’ajouter des taux de TVA qui peuvent être différents : 5.5% ou 10%.
Taux de TVA de 5,5%
Ce taux concerne les travaux visant à améliorer la performance énergétique des habitations. Il englobe aussi l’installation et la maintenance des équipements favorisant les économies d’énergie.
Pour en bénéficier, il est impératif de confier ces travaux à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Taux de TVA de 10%
Ce taux est destiné aux travaux de transformation, d’amélioration et de rénovation des logements anciens ayant plus de deux ans. Il couvre également la fourniture de certains équipements.
Il vient en complément du taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. D’autres aides, comme le dispositif MaPrimeRénov’ 2024, sont également disponibles pour soutenir la rénovation énergétique.
Critères d’accès aux taux de TVA préférentiels
Pour prétendre à ces taux avantageux, plusieurs critères doivent être respectés :
- Pour le taux de 5,5% : être propriétaire ou locataire du logement concerné.
- Pour le taux de 10% : être occupant-propriétaire, bailleur, locataire avec l’accord du propriétaire, copropriété en travaux sur parties communes, occupant sans frais d’un logement ou professionnel mandaté par le propriétaire.
Les travaux éligibles englobent, entre autres, l’installation et la maintenance de chaudières à condensation, de pompes à chaleur, de systèmes de régulation de chauffage et d’équipements de production d’énergie verte.
Modalités pour profiter des taux de TVA préférentiels
La procédure est simplifiée pour bénéficier de ces taux avantageux. En effet, aucune démarche spécifique auprès des autorités fiscales n’est nécessaire. Le professionnel RGE choisi pour exécuter les travaux appliquera directement le taux de TVA adapté sur le devis et la facture.
Cependant, une attestation mentionnant l’âge du logement et la nature des travaux sera requise pour confirmer l’éligibilité.
Exemples de travaux éligibles et non éligibles :
| Travaux éligibles | Travaux non éligibles |
|---|---|
| Rénovation de maisons individuelles et appartements en résidence collective | Locaux professionnels |
| Aménagement de combles habitables et caves | Bâtiments agricoles |
| Rénovation de résidences étudiantes, maisons de retraite ou foyers | Hébergements touristiques |
Les taux de TVA préférentiels représentent une opportunité séduisante pour encourager les particuliers et les copropriétés à initier des travaux de rénovation énergétique. Informez-vous auprès des professionnels RGE sur les options de financement de vos projets pour maximiser les avantages fiscaux offerts par ces taux avantageux.
Sous ce compte sont regroupés plusieurs rédacteurs -dont moi- qui sont tous passionnés par l’univers de la maison et de la construction