Quelles sont les démarches pour vendre un terrain industriel ?

La vente de terrains industriels est une transaction immobilière qui nécessite plusieurs dispositions, car cette catégorie est destinée à accueillir des bâtiments industriels. Vous devrez connaître toutes les démarches qu’implique une telle opération. Découvrez donc tous nos conseils pour réussir la vente d’un terrain industriel !

Qu’est-ce qu’un terrain industriel ?

Un terrain industriel est un terrain qui se trouve en zone industrielle. Il s’agit d’un espace dédié aux entreprises qui ont une activité, comme la métallurgie, la construction, la production automobile, etc. Les zones industrielles sont en général positionnées à proximité des grands axes routiers et facilitent l’accès des véhicules de transport.

Par ailleurs, sachez que pour estimer la valeur d’un terrain industriel, vous devrez prendre en compte différents paramètres, à savoir :

• l’emplacement ;
• la surface exploitable ;
• le potentiel économique, commercial et stratégique ;
• l’état général.

Pour vous aider, vous pouvez comparer les prix de plusieurs terrains industriels qui se trouvent dans votre secteur. Il est conseillé aussi d’étudier les terrains qui ont une similitude avec le terrain industriel que vous convoitez.

Quelles sont les possibilités de vente pour un terrain industriel ?

La vente d’un terrain industriel concerne généralement une entreprise qui a besoin de stocker ou de produire. Ce type peut faire partie d’un lotissement dans une zone géographique spécifique ou être isolé. Cette zone peut également être située dans certaines agglomérations. Elle se décline aussi en différentes catégories. Il y a les zones industrielles qui sont réservées aux industries lourdes, les zones spécialisées dans des industries spécifiques, comme l’électronique, la pétrochimie, etc. et les zones mixtes qui regroupent les activités industrielles, technologiques, logistiques, etc. Sachez aussi qu’un terrain industriel peut héberger la construction de différents types de bâtiments, comme les entrepôts et les usines.

La vente d’un terrain industriel peut aussi intéresser d’autres acteurs que les industries. C’est un terrain qui peut être vendu dans le cadre d’un investissement immobilier locatif. Ainsi, lorsque la construction du bâtiment sur un terrain industriel se termine, le bien pourra intégrer, par exemple, le patrimoine d’une société de gestion.

Pour vendre un terrain industriel, vous devrez suivre plusieurs étapes, en commençant par la préparation du terrain. Vous devrez assembler les pièces justificatives et faire appel à un géomètre pour délimiter le terrain industriel. À la fin, vous pourrez mettre le terrain industriel à vendre sur les sites d’annonces immobilières, comme « paruvendu.fr », « cessionpme.com ».

Comment vendre un terrain industriel loué avec la loi Pinel ?

Dans le cas où vous posséderiez un terrain industriel comme un local commercial que vous louez déjà, mais que vous souhaitez vendre, vous devrez suivre la loi Pinel. En effet, la loi Pinel permet au locataire d’acquérir un nouveau droit par la mise en place du droit de préférence (l’article L.145-46-1 du Code de commerce). Ce dernier permet au locataire de se positionner en priorité si le bailleur met en vente le local commercial.

Vous, en tant que bailleur, devrez informer le locataire de la mise en vente du terrain industriel. Vous devrez lui envoyer un courrier avec accusé de réception ou lui remettre un contre récépissé en main propre. De plus, ce courrier doit contenir :

• les conditions de vente ;
• le prix de vente du terrain commercial ;
• les quatre premiers alinéas de l’article L.145-46-1 du Code de commerce.

D’après la loi Pinel, ce droit de préférence est valable un mois, à compter de la réception de la lettre du bailleur. Si le locataire réalise son acquisition par un crédit bancaire, le délai est allongé à 4 mois. Néanmoins, si vous faites le choix de vendre votre terrain industriel à un prix plus avantageux que celui annoncé à votre locataire, celui-ci bénéficie d’un second droit de préférence.

Si le locataire est d’accord, la vente du local devra se faire en 2 mois. Dans le cas où le locataire ne respecterait pas les délais, l’offre d’acceptation sera sans effet. Aussi, si vous ne respectez pas le droit de préférence du locataire, il pourra annuler la vente pour irrégularité.

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Rédacteur spécialisé dans l’immobilier et le crédit immobilier, défiscalisation, …